Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation, en regard de la loi Hamon dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).
Le remboursement de la marchandise, une fois reçue et contrôlée, n’excédera pas les 14 jours maximum, à compter de la réception du retour.
Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l'article L121-20-2 notamment pour les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l'acheteur.
Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.
Délai de rétractation pour les clients consommateurs
En application de l'article L121-20 du Code de la Consommation le client consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à la société 1001POIGNEES, une information par simple mail à contact@1001poignees.com précisant sa volonté d’user de ce droit.
Le client doit retourner les produits, à la même adresse, dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le bon de retour qu’il aura imprimé sur le site et dûment complété. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, 1001POIGNEES pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
Le remboursement s’effectue par chèque ou par virement (bancaire ou Paypal) suivant le même mode de paiement initial.
1001POIGNEES s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception du message notifiant la volonté de rétractation du client consommateur.
