Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société SARL DT2000, exerçant son activité sous la marque 1001 Poignées, et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site www.1001poignees.com.
Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, l’application de la garantie des produits le client peut contacter la société SARL DT2000 aux coordonnées suivantes :
SARL DT2000
31 quai du port 45120, CEPOY
L'ensemble du contenu du site www.1001poignees.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est de la propriété de SSARL DT2000 ou de celle d’un de ses fournisseurs qui aura préalablement autorisé la société SARL DT2000 à publier les documents transmis. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société SARL DT2000 donne son autorisation expresse et préalable. La société SAS VIPAQ C/O DT2000 n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.
La société SARL DT2000 ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment pour donner suite à l’accès ou la navigation sur son site.
Stipulations générales
Les présentes conditions sont conclues entre la société SARL DT2000, ci-après dénommée « 1001POIGNEES », et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.1001poignees.com.
Les clients sont des clients professionnels ou particuliers. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, à l’exclusion de tous autres documents tels que impressions du client, prospectus, catalogues promotionnels, émis par 1001POIGNEES et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
En tout état de cause, 1001POIGNEES se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.
Le fait que 1001POIGNEES ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.
Les produits
1001POIGNEES apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, 1001POIGNEES s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité de 1001POIGNEES ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affecter.
Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuelles.
Commande
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le site. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), 1001POIGNEES ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le site www.1001poignees.com sont les suivantes :
Le paiement de la commande par le client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec 1001POIGNEES et sera conformé par mail au client.
Prix/Paiement
Les prix de vente des produits mentionnés sur www.1001poignees.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, d’emballage, de préparation et d’assurance. Les frais de livraison peuvent être calculés par le client au fur et à mesure de sa sélection de produits.
Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT et TTC auquel s’ajoute le prix du transport.
1001POIGNEES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le site au jour de la commande.
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Le mode de paiement se fait par carte bancaire (visa, carte bleue, MasterCard) ou selon le mode PAYPAL si le client le souhaite. Le montant de la commande sera débité au moment du passage et validation de la commande.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de 1001POIGNEES. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, 1001POIGNEES s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais (maximum 30 jours (livraison incluse) ce produit pourrait le cas échéant être livré.
En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant 1'encaissement des sommes versées par le client (loi Hamon). Le remboursement s’effectue suivant le moyen effectué par le client lors de sa prise de commande.
Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de 1001POIGNEES, la responsabilité de 1001POIGNEES ne pourra pas être engagée de ce fait.
Livraison/Réception
Les produits 1001POIGNEES sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine, en Corse et en Principauté de Monaco. 1001POIGNEES se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine, en Corse ou en Principauté de Monaco. Toutefois 1001POIGNEES pourra proposer aux clients des pays frontaliers à la France Métropolitaine des conditions de livraisons adaptées.
La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le client dans le formulaire de livraison. Elle est accompagnée de la facture des produits.
Le client peut à tout moment suivre le traitement de sa commande sur le site à la rubrique « mon compte ».
La livraison est réputée effectuée par 1001POIGNEES à la remise des produits commandés par le transporteur au client. Le transport sera réalisé par une société indépendante de 1001POIGNEES, en règle générale les envois seront réalisés par le principe COLISSIMO de la société LA POSTE.
Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site www.1001poignees.com en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, 1001POIGNEES en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, 1001POIGNEES s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 14 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société 1001POIGNEES par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, 1001POIGNEES s’engage à rembourser par chèque le client consommateur dans un délai de 14 Jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client, le risque lui étant transféré dès la délivrance des produits au transporteur. Dans tous les cas, il appartient au client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées à 1001POIGNEES par écrit dans les 3 jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit. II appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à 1001POIGNEES une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. II devra laisser à 1001POIGNEES toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Passé ce délai, aucune réclamation amiable ou judiciaire du client professionnel ne pourra être acceptée.
En tout état de cause, 1001POIGNEES ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du client.
Délai de rétractation pour les clients consommateurs
En application de l'article L121-20 du Code de la Consommation le client consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à la société 1001POIGNEES, une information par simple mail à contact@1001poignees.com précisant sa volonté d’user de ce droit.
Le client doit retourner les produits, à la même adresse, dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le bon de retour qu’il aura imprimé sur le site et dûment complété. Seuls les frais de retour des produits restent à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, 1001POIGNEES pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
Le remboursement s’effectue par chèque ou par virement (bancaire ou Paypal) suivant le même mode de paiement initial.
1001POIGNEES s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception du message notifiant la volonté de rétractation du client consommateur.
Obligations du client
L’utilisation du produit sera réalisée sous la responsabilité du client.
Le client déclare avoir connaissance que les produits commercialisés par 1001POIGNEES peuvent contenir des éléments nocifs et dangereux. Par conséquent, 1001POIGNEES recommande au client d’utiliser le produit commandé en respectant les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur le descriptif du produit sur le site www.1001poignees.com, sur l’emballage du produit et sur l’éventuelle notice explicative.
Dans ces conditions, le client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par 1001POIGNEES et le fabricant.
A cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le produit.
Responsabilité
II appartient au client de fournir toute justification, pouvant notamment être établie par un professionnel du secteur, quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
II devra laisser à 1001POIGNEES toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
En cas de défaut constaté, les produits concernés pourront être retournés à 1001POIGNEES. Aucun retour ne sera accepté pour quelques raisons que ce soit, sans un accord préalable écrit de 1001POIGNEES. Les produits jugés contradictoirement défectueux ou non conformes par les clients feront l'objet d’un remboursement ou d'un remplacement au choix de 1001POIGNEES. Les frais éventuels de retour sont à la charge du client.
Lorsque la responsabilité de 1001POIGNEES est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image… Le montant des dommages et intérêts que 1001POIGNEES peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande.
1001POIGNEES n'est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé.
En tout état de cause, 1001POIGNEES décline toute responsabilité du fait notamment :
En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… 1001POIGNEES sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.
A cet égard, 1001POIGNEES informera le client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.
1001POIGNEES ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment pour donner suite à l’accès ou la navigation sur le site www.1001poignees.com.
La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, 1001POIGNEES ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
SAV et garantie
Les produits commercialisés par 1001POIGNEES sont garantis pour une durée de 2 ans (24 mois – loi Hamon). La mise en œuvre de la garantie se fait conformément à la procédure de retour précisée dans la rubrique « SAV et Garantie ». La garantie court à compter de la date de réception du produit par le client. La garantie est limitée à l’échange, au remboursement ou à la réparation. La garantie est exclue en cas d’usure normale ou de détériorations provoquées par une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme, notamment en cas d’erreur de branchement, de surtensions, d’altérations mécaniques, de chute, de manque d’entretien.
Il est rappelé que 1001POIGNEES ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
Informatique et liberté
1001POIGNEES perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des internautes dans le cadre de l'exécution des commandes passées sur le site, des relations clients, des conseils et services clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de 1001POIGNEES, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de 1001POIGNEES, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à l'adresse suivante : Société SAS VIPAQ C/O DT2000, 31 quai du port, 45120 CEPOY
Le client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles en désactivant cette fonction dans son compte 1001POIGNEES. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le client aura donné son accord.
En s’inscrivant sur www.1001poignees.com, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
Cookies
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Loi applicable – Prescription – Attribution de juridiction
Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.
Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le client professionnel se prescrivent par un an en application de l’article 2254 du Code civil.
Tous litiges éventuels entre professionnels seront de la compétence exclusive du Tribunal du ressort du siège social de 1001POIGNEES auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Mentions obligatoires à destination des clients consommateurs
En application de l’article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article L211-4 du Code de la consommation:
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation:
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2°- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans (24 mois – loi Hamon) à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société SARL DT2000, exerçant son activité sous la marque 1001 Poignées, et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site www.1001poignees.com.
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31 quai du port
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contact@1001poignees.com
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Les clients sont des clients professionnels ou particuliers. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, à l’exclusion de tous autres documents tels que impressions du client, prospectus, catalogues promotionnels, émis par 1001POIGNEES et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
En tout état de cause, 1001POIGNEES se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.
Le fait que 1001POIGNEES ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.
Les produits
1001POIGNEES apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, 1001POIGNEES s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité de 1001POIGNEES ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affecter.
Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuelles.
Commande
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le site. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), 1001POIGNEES ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le site www.1001poignees.com sont les suivantes :
Le paiement de la commande par le client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec 1001POIGNEES et sera conformé par mail au client.
Prix/Paiement
Les prix de vente des produits mentionnés sur www.1001poignees.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, d’emballage, de préparation et d’assurance. Les frais de livraison peuvent être calculés par le client au fur et à mesure de sa sélection de produits.
Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT et TTC auquel s’ajoute le prix du transport.
1001POIGNEES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le site au jour de la commande.
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Le mode de paiement se fait par carte bancaire (visa, carte bleue, MasterCard) ou selon le mode PAYPAL si le client le souhaite. Le montant de la commande sera débité au moment du passage et validation de la commande.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de 1001POIGNEES. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, 1001POIGNEES s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais (maximum 30 jours (livraison incluse) ce produit pourrait le cas échéant être livré.
En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant 1'encaissement des sommes versées par le client (loi Hamon). Le remboursement s’effectue suivant le moyen effectué par le client lors de sa prise de commande.
Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de 1001POIGNEES, la responsabilité de 1001POIGNEES ne pourra pas être engagée de ce fait.
Livraison/Réception
Les produits 1001POIGNEES sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine, en Corse et en Principauté de Monaco. 1001POIGNEES se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine, en Corse ou en Principauté de Monaco. Toutefois 1001POIGNEES pourra proposer aux clients des pays frontaliers à la France Métropolitaine des conditions de livraisons adaptées.
La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le client dans le formulaire de livraison. Elle est accompagnée de la facture des produits.
Le client peut à tout moment suivre le traitement de sa commande sur le site à la rubrique « mon compte ».
La livraison est réputée effectuée par 1001POIGNEES à la remise des produits commandés par le transporteur au client. Le transport sera réalisé par une société indépendante de 1001POIGNEES, en règle générale les envois seront réalisés par le principe COLISSIMO de la société LA POSTE.
Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site www.1001poignees.com en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, 1001POIGNEES en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, 1001POIGNEES s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 14 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société 1001POIGNEES par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, 1001POIGNEES s’engage à rembourser par chèque le client consommateur dans un délai de 14 Jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client, le risque lui étant transféré dès la délivrance des produits au transporteur. Dans tous les cas, il appartient au client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées à 1001POIGNEES par écrit dans les 3 jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit. II appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à 1001POIGNEES une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. II devra laisser à 1001POIGNEES toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Passé ce délai, aucune réclamation amiable ou judiciaire du client professionnel ne pourra être acceptée.
En tout état de cause, 1001POIGNEES ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du client.
Délai de rétractation pour les clients consommateurs
En application de l'article L121-20 du Code de la Consommation le client consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.
Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à la société 1001POIGNEES, une information par simple mail à contact@1001poignees.com précisant sa volonté d’user de ce droit.
Le client doit retourner les produits, à la même adresse, dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le bon de retour qu’il aura imprimé sur le site et dûment complété. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, 1001POIGNEES pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
Le remboursement s’effectue par chèque ou par virement (bancaire ou Paypal) suivant le même mode de paiement initial.
1001POIGNEES s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception du message notifiant la volonté de rétractation du client consommateur.
Obligations du client
L’utilisation du produit sera réalisée sous la responsabilité du client.
Le client déclare avoir connaissance que les produits commercialisés par 1001POIGNEES peuvent contenir des éléments nocifs et dangereux. Par conséquent, 1001POIGNEES recommande au client d’utiliser le produit commandé en respectant les consignes de sécurité et les recommandations d’usage précisées sur le descriptif du produit sur le site www.1001poignees.com, sur l’emballage du produit et sur l’éventuelle notice explicative.
Dans ces conditions, le client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par 1001POIGNEES et le fabricant.
A cet égard, il est déconseillé au client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le produit.
Responsabilité
II appartient au client de fournir toute justification, pouvant notamment être établie par un professionnel du secteur, quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
II devra laisser à 1001POIGNEES toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
En cas de défaut constaté, les produits concernés pourront être retournés à 1001POIGNEES. Aucun retour ne sera accepté pour quelques raisons que ce soit, sans un accord préalable écrit de 1001POIGNEES. Les produits jugés contradictoirement défectueux ou non conformes par les clients feront l'objet d’un remboursement ou d'un remplacement au choix de 1001POIGNEES. Les frais éventuels de retour sont à la charge du client.
Lorsque la responsabilité de 1001POIGNEES est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image… Le montant des dommages et intérêts que 1001POIGNEES peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande.
1001POIGNEES n'est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé.
En tout état de cause, 1001POIGNEES décline toute responsabilité du fait notamment :
En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… 1001POIGNEES sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.
A cet égard, 1001POIGNEES informera le client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.
1001POIGNEES ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site www.1001poignees.com.
La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, 1001POIGNEES ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
SAV et garantie
Les produits commercialisés par 1001POIGNEES sont garantis pour une durée de 2 ans (24 mois – loi Hamon). La mise en œuvre de la garantie se fait conformément à la procédure de retour précisée dans la rubrique « SAV et Garantie ». La garantie court à compter de la date de réception du produit par le client. La garantie est limitée à l’échange, au remboursement ou à la réparation. La garantie est exclue en cas d’usure normale ou de détériorations provoquées par une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme, notamment en cas d’erreur de branchement, de surtensions, d’altérations mécaniques, de chute, de manque d’entretien.
Il est rappelé que 1001POIGNEES ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
Informatique et liberté
1001POIGNEES perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des internautes dans le cadre de l'exécution des commandes passées sur le site, des relations clients, des conseils et services clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de 1001POIGNEES, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de 1001POIGNEES, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à l'adresse suivante : Société SAS VIPAQ – 8 rue du regard 75006 PARIS.
Le client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles en désactivant cette fonction dans son compte 1001POIGNEES. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le client aura donné son accord.
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Loi applicable – Prescription – Attribution de juridiction
Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.
Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le client professionnel se prescrivent par un an en application de l’article 2254 du Code civil.
Tous litiges éventuels entre professionnels seront de la compétence exclusive du Tribunal du ressort du siège social de 1001POIGNEES auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Mentions obligatoires à destination des clients consommateurs
En application de l’article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article L211-4 du Code de la consommation:
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation:
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2°- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans (24 mois – loi Hamon) à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
